Conditions générales d'affaires

Art. 1 Champ d’application
1. L'utilisation de ce site Web (www.naturbett-einstreu.ch) ainsi que la relation commerciale entre Axpo Biomasse SA (ci-après "Axpo Biomasse") et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de l'accès au site Web ou de la passation de commande. L'offre sur ce site s'adresse exclusivement aux clients ayant leur résidence ou leur siège social en Suisse. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse.
2. Un client est toute personne physique ou morale qui entre en relation d'affaires avec Axpo Biomasse. Ces CGV et la déclaration de protection des données doivent être lues attentivement à chaque visite du site web et à chaque commande de produit.
3. Ces CGV s'appliquent exclusivement. Les conditions générales du client qui sont contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues. Le client d'Axpo Biomasse confirme qu'il accepte pleinement les présentes CGV lorsqu'il utilise ce site web ou commande le produit Lit Naturel®.
4. Ce site web est exploité par Axpo Biomasse.

Art. 2 Informations sur ce site Web
1. Le site web de la litière pour chevaux Lit Naturel® (www.naturbett-einstreu.ch) contient des informations sur les produits et les prix. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la gamme de produits et aux prix ainsi que des changements techniques. Toutes les informations figurant sur le site www.naturbett-einstreu.ch (descriptions de produits, illustrations, films, spécifications techniques et autres informations) doivent être considérées comme des descriptions uniquement et ne sont pas contraignantes. En particulier, elles ne représentent aucune assurance de propriété ou de garantie, sauf indication contraire expresse. Axpo Biomasse s'efforce de veiller à ce que tous les détails et informations figurant sur ce site Web soient corrects, complets, actualisés et clairement présentés, mais ne peut donner aucune garantie à cet égard, que ce soit explicitement ou implicitement.
2. Toutes les offres figurant sur ce site web sont susceptibles d'être modifiées et doivent être considérées comme des offres non contraignantes.
3. Axpo Biomasse ne peut pas garantir que les produits énumérés seront disponibles au moment de la commande. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc données sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Axpo Biomasse ne peut pas non plus garantir que les données sont à jour, complètes et correctes, ni que le site web, ses fonctionnalités, les hyperliens intégrés et les autres contenus seront disponibles à tout moment ou sans interruption.

Art. 3 Prix
1. Sauf indication contraire, les prix indiqués de Axpo Biomasse incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les frais d'expédition en francs suisses (CHF).
2. Axpo Biomasse se réserve le droit d'apporter des modifications techniques, de corriger des erreurs et des fautes d'impression; en particulier, Axpo Biomasse peut modifier les prix à tout moment et avec préavis. Les services de conseil et de soutien sont inclus dans les prix de vente.

Art. 4 Conclusion de contrat
1. Ce site web contient des informations sur les produits et les prix. Les détails représentent des propositions non contraignantes au sens de l'art. 7 al. 2 CO. En passant une commande via ce site web et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. Ensuite, Axpo Biomasse confirme par e-mail automatique que la commande du client a bien été reçue par Axpo Biomasse. Les commandes sont contraignantes pour le client.
2. Le contrat d'achat est conclu lorsque Axpo Biomasse envoie par e-mail une déclaration d'acceptation confirmant l'expédition du produit commandé.
3. Les commandes seront expédiées après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et si le produit est disponible.

Art. 5 Modalités de paiement
1. Le client dispose des options de paiement spécifiées dans le processus de commande. Axpo Biomasse se réserve le droit d'exclure des clients de certaines options de paiement sans en donner les raisons ou d'exiger un paiement anticipé. En cas de retard de paiement du client, Axpo Biomasse peut facturer des intérêts moratoires de 5 % par an et des frais de rappel de 20 CHF par rappel.

Art. 6 Livraison, obligation de contrôle et notification des défauts
1. Les produits seront livrés par camion à l'adresse indiquée par le client dans la commande. La facture sera envoyée par courrier électronique ou par courrier postal. Avec la livraison, les avantages et les risques sont transférés au client.
2. Si la livraison ne peut être effectuée ou si le client refuse d'accepter la livraison, Axpo Biomasse peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et lui avoir fixé un délai raisonnable, ainsi qu'en lui facturant les frais encourus.
3. Par principe, Axpo Biomasse s'efforce de déposer les marchandises commandées au meilleur endroit de déchargement possible à l'adresse du client. Si le client n'est pas disponible ou si l'accès est impossible, les marchandises peuvent être reprises aux frais du client.
4. Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées immédiatement après leur réception. Tout défaut pour lequel Axpo Biomasse fournit une garantie doit lui être immédiatement notifié par écrit, par lettre ou par e-mail.

Art. 7 Droit de rétractation
1. Axpo Biomasse accorde au client un droit de rétractation de 5 jours civils après réception du produit. La révocation peut être déclarée sans indication de motifs. Le délai est réputé respecté si le client envoie la révocation écrite à Axpo Biomasse avant l'expiration du délai.
2. L'exercice du droit de rétractation entraîne une annulation du contrat. Dans ce cas, le client doit fournir le produit complètement emballé avec tous ses accessoires dans un big bag et accompagné du bon de livraison sur une palette Euro pour le transport de retour. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires, à condition que le produit ait été mis à disposition comme décrit ci-dessus.

Art. 8 Garantie
1. Axpo Biomasse s'efforce de fournir des produits d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, Axpo Biomasse garantit que le produit acheté par le client est exempt de défauts et fonctionnel pendant une période de deux semaines à compter de la date de livraison. Axpo Biomasse est libre de fournir la garantie par rectification, réduction, livraison de remplacement ou par résiliation (avec remboursement du prix d'achat). Toute autre demande est exclue. En cas de retournement, le client doit fournir le produit complet avec tous les accessoires dans un big bag et avec le bon de livraison sur une palette Euro pour le transport de retour. Si l'inspection effectuée par Axpo Biomasse révèle que la marchandise ne présente aucun défaut identifiable ou qu'elle n'est pas couverte par la garantie du fabricant, Axpo Biomasse peut facturer au client les frais de transport de retour ou d'élimination éventuels.
2. La garantie ne couvre pas l'usure normale ou le processus de dégradation biochimique décroissante associé à la propriété du produit, ni les conséquences d'une mauvaise manipulation ou de dommages causés par le client ou des tiers, ni les défauts imputables à des circonstances extérieures.

Art. 9 Responsabilité et exclusion de responsabilité
1. La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, Axpo Biomasse ne peut en aucun cas être tenue responsable, dans la mesure où la loi le permet, (i) d'une négligence légère, (ii) de dommages indirects et consécutifs, de dommages consécutifs et de manque à gagner, (iii) d'économies non réalisées, (iv) de dommages résultant d'un retard de livraison et (v) de tout acte ou omission des auxiliaires d'Axpo Biomasse, qu'il soit contractuel ou non.
2. Axpo Biomasse décline également toute responsabilité dans les cas suivants :
- Le stockage, l'ajustement ou l'utilisation incorrects des produits en violation du contrat ou l'utilisation illicite ;
- Le défaut de gestion et/ou la modification incorrecte des produits par le client ou un tiers ;
- La force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, etc., dont Axpo Biomasse n'est pas responsable, et les ordres officiels.

Art. 10 Protection des données
1. Axpo Biomasse peut traiter et utiliser les données enregistrées au cours de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat d'achat et à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (entreprises de transport) ou à d'autres tiers.

Art. 11 Droit applicable et lieu de juridiction
1. L'utilisation de ce site web et l'achat des produits sont régis exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Convention de Vienne sur les ventes) est explicitement exclue.
2. Le lieu de juridiction exclusif est Baden AG, Suisse, à moins que la loi ne prévoie des juridictions obligatoires.

Art. 12 Autres dispositions
1. Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent invalides ou inapplicables ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
2. Axpo Biomasse se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

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